Comment effectuer la vente de matériaux précieux
De nos jours, la vente d’or et de métaux précieux est une activité qui attire de plus en plus de personnes et qui entraine par la même occasion de nombreuses formes d’escroquerie. De ce fait, des règles ont été mises en place pour règlementer la pratique de cette activité. Découvrez dans cet article le processus de vente des matériaux précieux.
Plan de l'article
Comment choisir le lieu de rachat des métaux précieux ?
Généralement, la revente d’or ou de métaux précieux se déroule dans une bijouterie ou chez un orfèvre agréé. Toutefois, avec le développement de cette activité, on assiste à l’ouverture d’agences spécialisées telles que la boutique or Paris 5 ème.
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Ces comptoirs vous proposent de reprendre vos bijoux précieux en fonction du grammage d’or et de métaux précieux qu’ils contiennent. En outre, avec ces agences, vous pouvez effectuer des transactions avec vos bijoux mêmes lorsqu’ils sont endommagés.
Par ailleurs, tout professionnel qui effectue une activité d’achat ou de vente de matériaux précieux doit se conformer à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette loi a été adoptée pour assurer la protection des clients contre toutes les formes d’abus.
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En vertu de cette norme, une transaction concernant un bijou précieux doit mentionner le prix d’achat des métaux dans les locaux du commerçant, mais également sur son site internet si celui-ci en possède. En outre, le montant de la taxe sur la vente d’or et de métaux précieux doit être mentionné. Cette taxe s’élève à 11,5 % du prix de vente.
Il faut également rappeler que le rachat d’or et de métaux précieux ne s’effectue pas en liquide. Il doit être fait par un chèque barré ou par virement bancaire.
Quel est le rôle du contrat dans la vente des matériaux précieux ?
Un cadre légal est également prévue par la loi pour structurer chaque transaction relative à la vente ou l’achat des matériaux précieux. Tout d’abord, toutes les opérations doivent être mentionnées dans un livre de police, un registre d’objets mobiliers qui doit faire une fidèle description des objets concernés par la transaction. Il doit également indiquer l’identité du client pour lutter contre le phénomène du recel de biens volés.
De plus, la transaction doit faire l’objet de la signature d’un contrat écrit entre le vendeur et le client. Le contrat doit également préciser les coordonnées des deux parties, le numéro d’inscription du commerçant ainsi que le registre de commerce et de société, la date et l’adresse du lieu de signature du contrat.
Précisons que la description des objets qui sera faite doit être précise et indiquer le poids des métaux précieux et leur pureté. Le prix de vente toutes taxes comprises doit être également être mentionné.
En l’absence de toutes ces mentions, le contrat est déclaré nul et ne saurait produire d’effet entre les parties.
En quoi consiste le rachat en ligne des métaux précieux ?
Bien que les transactions relatives au métal précieux se déroulent dans une boutique, il est de plus en plus remarqué que les opérations sont pour la plupart réalisées grâce à Internet.
Finalement, il est important de faire preuve de prudence pour éviter les arnaques. Vérifiez surtout que le site Internet du marchand fait mention de toutes les mentions légales.