Les démarches funéraires : le calendrier
Le décès d’un proche est toujours une situation complexe. La période qui suit doit être le deuil, mais aussi complexe que soit la situation, on se doit de se lever pour s’atteler aux démarches funéraires. Pour que vous puissiez mieux vous organiser, découvrez dans cet article les formalités administratives à faire après un décès.
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Plan de l'article
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Vous êtes encore sous le choc du départ de ce proche, mais il faut se reprendre pour les premières démarches. Dans les 24 heures après le décès, on doit passer à la mairie pour faire la demande de l’acte ou du certificat de décès à la mairie du lieu de décès. Il faut également déplacer le défunt en lieu sûr et choisir une agence de pompes funèbres. Pour les funérailles, vous avez six jours pour son organisation.
Dans les 48 heures qui suivent le décès
Ce n’est pas fini : il y a encore d’autres démarches administratives à faire. Si la personne a eu un contrat ou une assurance obsèques, il faut contacter l’assurance. En effet, on peut très bien anticiper ses obsèques. Il faudra également prévenir le plus tôt possible l’employeur du défunt pour l’interruption du contrat et pour les différents avantages et indemnités que vous pouvez avoir. Il faut aussi prendre rendez-vous avec le banquier du défunt pour voir les modalités de déblocage d’une certaine somme pour l’organisation des obsèques et les conditions de fermeture de compte. Dans ces 48 heures après le décès, on peut déjà contacter un huissier de justice pour le règlement de la succession.
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Dans la semaine qui suit le décès
Même si l’enterrement n’a pas encore eu lieu, vous devez également vous occuper de la résiliation des contrats. Il faut mettre fin aux différents contrats et aux abonnements. Si le défunt était locataire, vous pouvez terminer le bail de location ou le transférer. S’il était propriétaire bailleur, il faudrait voir avec les locataires le changement du receveur de loyer.
À ce stade aussi, vous devez voir les documents du défunt. Il faudra faire un point sur ses dettes, ses créances et les actes réalisés auprès des banques. Il faut également voir auprès des administrations compétentes les autres démarches. Il faudra par exemple passer au centre des impôts.
Dans le mois qui suit le décès
Dans cette panoplie de démarches à faire, il y a ceux qui doivent être réalisés le plus tôt possible et d’autres qui peuvent attendre. Vous devez voir avec un notaire la lecture du testament et le règlement de la succession. Pour les biens immobiliers du défunt, il faut contacter un huissier pour prendre les actes conservatoires.
Si le défunt a laissé des enfants mineurs et si ceux-ci sont orphelins, il faut prendre rendez-vous avec un juge des tutelles. Il faut également informer la CAF de la situation pour qu’elle puisse mettre à jour le dossier du conjoint survivant et des descendants. Cette procédure va faire arrêter les allocations que le défunt profite, mais elle va également débloquer d’autres allocations comme celle du soutien familial. Il faudra aussi contacter la compagnie d’assurance pour les conditions de l’assurance décès. Découvrez ici d’autres conseils en matière de funéraire.