Comment obtenir une autorisation pour installer un store banne ?

Vous voulez faire l’installation d’un store banne sur la façade de votre maison ou de votre appartement ? Quelques règles sont à connaître avant de se lancer dans ce type de travaux. Une autorisation sera nécessaire dans de nombreux cas, mais comment faire cette demande ? Dans quelle situation ?

Est-ce qu’une autorisation de travaux est nécessaire pour installer un store sur la façade d’un bâtiment ?

Oui, la demande d’une autorisation en mairie, mais pas seulement, est indispensable dans de nombreuses situations, nous vous expliquons.

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Une modification de façade qui demande une autorisation en mairie

Il est possible que ce soit la première fois que vous faites installer un store banne sur la façade de votre logement ou de l’immeuble dans lequel vous vivez. Dans ce cas, ce nouvel élément implique une modification de façade extérieure sur le bâtiment en question.

Les modifications extérieures sont un aspect esthétique d’une maison ou d’un immeuble et la loi encadre l’esthétisme des bâtiments qui doivent se fondre de manière harmonieuse dans une commune. Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez lors de l’installation d’un store banne !

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Pour faire ces travaux, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation en mairie, car c’est la mairie de votre commune qui gère cet aspect : c’est une demande préalable de travaux.

Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un appartement, un accord de la copropriété et du syndicat sera aussi nécessaire. Dans ce cas, la copropriété de l’immeuble doit voter à la majorité l’installation des stores banne, même si c’est seulement sur votre terrasse ou balcon.

Un changement de store banne n’implique pas toujours une demande d’autorisation

Néanmoins, l’installation d’un store banne n’implique pas toujours une demande préalable de travaux.

Il est possible que vous ayez déjà fait l’installation d’un store banne sur la façade de votre maison ou de votre immeuble. Cette année, vous décidez simplement de le changer, car il n’est plus en bon état. Néanmoins, lors de cette nouvelle installation, vous prévoyez de mettre le même style de store banne dans des coloris similaires.

Dans ce cas, vous ne modifiez pas réellement la façade de la maison puisque l’aspect esthétique ne changera pas. Ainsi, vous n’avez pas besoin de faire une demande préalable de travaux en mairie.

Néanmoins, si vous décidez d’opter pour une autre couleur, assez différente (par exemple, plus claire ou plus colorée), il faudra faire cette déclaration préalable de travaux.

Faire une demande préalable de travaux

Pour réaliser cette déclaration auprès de la mairie et en particulier, du service urbanisme de la commune, il faut remplir un formulaire Cerfa de la déclaration préalable 13703. Avec cette demande, il sera nécessaire de fournir dans le dossier :

• des photos
• des plans
• et une description détaillée de l’installation des stores

Le dossier devra être déposé en mairie ou envoyé par lettre recommandée.

Pour obtenir une réponse de cette déclaration préalable de travaux, il faudra patienter un mois. Un tiers qui souhaite s’opposer à cette installation de store banne a deux mois pour le faire savoir.